Un avocat pour la fonction publique à Grenoble :
défendre les droits des fonctionnaires
Maître Messerly intervient de manière privilégiée pour la défense des droits des fonctionnaires afin de faire valoir leurs droits face à l’administration et aux collectivités.
Le cabinet offre également son expertise en la matière du
droit de la sécurité sociale
et du
droit pénal du travail.
Un cabinet d’avocat
en droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique obéit à de nombreuses règles techniques et complexes. Il réunit l’ensemble des réglementations autour de l’entrée dans la fonction publique, le déroulement et la fin de carrière. La matière est fortement influencée par le droit public et administratif, et est d’ailleurs soumise à la juridiction de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’État).
La maîtrise des aspects administratifs et juridiques du statut appliqué au fonctionnaire ou à l’agent contractuel n’est pas toujours facile. Les règles ne sont d’ailleurs pas strictement les mêmes d’une fonction publique à l’autre (fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).
Vous êtes un fonctionnaire
et vous rencontrez un problème en droit du travail ?
Entrée en fonction
L'entrée dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques. Le stage, la titularisation, la mise à disposition ou le détachement : autant de modalités pour l'entrée dans la fonction ou la poursuite de la carrière. La conclusion de contrat avec les agents contractuels est également soumise à certaines règles.
Les conseils et l’assistance d’un avocat permettent d’appréhender dans les meilleures conditions les modalités d’entrée dans la fonction publique, de prévenir et de régler toutes les difficultés qui peuvent se présenter.
Carrière - Avancement
La carrière et le traitement de l’agent évoluent. Cette évolution est strictement encadrée par les textes. L’agent est titulaire de son grade et peut bénéficier d’un avancement dans le cadre de promotions décidées par l’administration ou la collectivité. Les conseils et l’assistance d’un avocat permettent de vérifier que le cadre législatif et réglementaire est respecté.
Un accident, une maladie (imputable ou non au service) et les événements de la vie d’un agent ont également des répercussions sur sa carrière. Les modalités de prise d’un congé de maladie et les conséquences sur la carrière de l’agent et sur son traitement obéissent à des règles spécifiques.
Discipline
L’agent est tenu à un certain nombre d’obligations (secret professionnel et discrétion professionnelle, obéissance hiérarchique, obligation de réserve et de neutralité, etc.) dont le non-respect peut justifier la prise de sanction, de degré variable. La mise en œuvre de telles sanctions obéit à des règles de procédure.
Faites-vous assister par votre avocat pour envisager les règles, leur application et les éventuels recours contre les décisions de l’administration ou de la collectivité en matière de discipline.
Protection fonctionnelle
L’agent bénéficie d’une protection de l’administration ou de la collectivité, s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. La demande de protection fonctionnelle obéit à des règles spécifiques et le refus par l’administration ou la collectivité d’accorder cette protection fonctionnelle peut faire l’objet d’un recours.
Si vous souhaitez contester les décisions de l’administration ou de la collectivité en matière de protection fonctionnelle, Maître Marie Messerly propose ses conseils et son assistance.
Harcèlement et discrimination
L’agent n’est pas à l’abri d’être victime, dans le cadre de ses fonctions, d’agissements de harcèlement moral ou discriminatoire : humiliations à répétition, mise au placard, critiques et sanctions injustifiées, refus de promotion, etc.
De tels agissements ne peuvent rester sans réaction. La consultation d’un avocat spécialisé permet de déterminer dans ces situations les différentes solutions pour mettre fin à ces agissements.
Fin de carrière
La carrière de l’agent prend en principe fin par la mise à la retraite. Elle peut toutefois intervenir par d’autres moyens : démission, révocation, déchéance des droits civiques, licenciement pour insuffisance professionnelle, refus de plusieurs propositions de poste, inaptitude physique définitive…
L’agent contractuel peut également faire l’objet d’une procédure de licenciement. La mise en œuvre de ces modes de sortie de la fonction publique obéit à des règles spécifiques.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat expert en droit de la fonction publique a pour mission de faire valoir les droits et les prérogatives des agents de la fonction publique. Il dispose des compétences approfondies pour traiter la question et défendre vos intérêts.
Le droit de la fonction publique obéissant à de nombreuses règles complexes, un avocat compétent est habilité à décortiquer les textes de loi pour accompagner un fonctionnaire et conseiller la meilleure stratégie de défense à adopter.