Avocat en droit de la sécurité sociale à Grenoble :
défendre les droits des salariés
Le cabinet de Maître Messerly met l'ensemble de ses compétences à votre disposition dans le domaine du droit de la sécurité sociale. C'est un pan connexe, complémentaire et indispensable à la relation de travail.
Le droit de la sécurité sociale traite des relations entre la caisse primaire d’assurance maladie et l’assuré qui bénéficie de prestations de sécurité sociale.
Un avocat pour vous conseiller
sur les questions liées à la sécurité sociale
L'avocat conseille et assiste les employeurs comme les salariés afin d’appréhender au mieux les relations avec l'assurance maladie, les prestations existantes et les impacts de la relation de travail sur celles-ci, ainsi que le contentieux qui peut en découler.
Il vous accompagne dans tous les types de litiges et répond à toutes vos questions d’ordre judiciaire et juridique liées au droit de la sécurité sociale.
Tous vos contentieux et procédures
avec la Sécurité Sociale
Accident du travail et maladie professionnelle
Vous êtes confronté à un problème d’accident du travail ou de service ? Vous êtes affecté par une maladie professionnelle ? Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat en droit de la sécurité sociale peut s’avérer précieuse. Maître Messerly est présente pour accompagner et assister les salariés dans leurs démarches de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
L’avocat peut vous guider dans vos démarches d’indemnisation et vous représenter devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
Faute inexcusable
L’employeur est tenu, envers son salarié, d’une obligation de sécurité et de résultat. L'employeur qui manque à cette obligation commet une faute qui peut être qualifiée d’inexcusable.
Vous avez été victime d’un accident du travail et vous souhaitez obtenir une majoration de votre indemnisation ? Pour cela, il vous faut apporter la preuve que votre employeur a commis une faute inexcusable afin de bénéficier de cette indemnité. Le salarié peut également demander la réparation de préjudices subis en cas d’incapacité permanente.
Contentieux de l’incapacité
La détermination du taux d’incapacité permanente partielle ou du degré d’invalidité a des conséquences non négligeables sur le calcul et le versement des prestations de la Sécurité sociale. Le contentieux de l’incapacité obéit à des règles spécifiques, qui sont appliquées par le tribunal du contentieux de l’incapacité.
Maître Marie Messerly propose ses conseils et son assistance pour envisager les conséquences de la notification du taux d’incapacité permanente, ou d’une pension d’invalidité et de leur éventuelle contestation.
La retraite
La pension de retraite constitue la principale ressource de revenu des séniors. Il est donc important d’anticiper, de préparer et de vérifier la liquidation de la pension de retraite.
Maître Marie Messerly propose ses conseils et son assistance pour envisager la liquidation de la pension vieillesse.
Les actions de votre avocat en droit de la sécurité sociale
Maître Messerly assiste et défend les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
À ce titre, votre avocat intervient devant :
- Les organismes d’assurance maladie (CPAM de la Charente-Maritime, RSI…) ;
- Les organismes d’assurance vieillesse (CNAV, Agirc-Arrco…) ;
- L’Urssaf ;
- La cour d’appel ;
- La CNITAAT (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)…