Avocat pour la rupture conventionnelle
du contrat de travail à Grenoble
Salarié ou employeur, afin de connaître vos droits et les règles de la rupture conventionnelle, faites appel à notre cabinet d’avocat.
Expert en droit du travail, votre avocat vous conseille et répond à toutes vos questions afin que vous puissiez prendre votre décision sereinement.
L'assistance d’un avocat
pour la rupture amiable de votre contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode particulier de rupture, qui n’est ni un licenciement ni une démission. Elle résulte d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Cette rupture - uniquement possible dans le cadre d'un CDI - fait l’objet d’une procédure spécifique, impliquant la tenue d’un ou plusieurs entretiens, le respect de délais et une homologation ou une autorisation administrative.
Elle donne également droit à une indemnité de rupture conventionnelle et permet au salarié de s’inscrire à Pôle emploi.
La mise en œuvre d’une telle procédure ou la contestation de celle-ci peut donc être envisagée avec l’assistance et les conseils d’un avocat.
Rupture conventionnelle de contrat :
un mode alternatif
Procédure de la rupture conventionnelle
Lorsqu’une des parties (employeur ou salarié) sollicite ou propose la rupture conventionnelle du contrat de travail, un entretien préparatoire est organisé. Au cours de cet entretien, les modalités de la rupture sont abordées : volonté des deux parties de mettre fin au contrat de travail, indemnité de rupture conventionnelle, date de départ souhaitée…
L’employeur et le salarié procèdent ensuite à la signature de la rupture conventionnelle. Dès la première étape, un avocat peut vous accompagner afin de mener à bien les négociations.
Conséquences de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle entraîne la rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée. Pour le salarié, elle présente de nombreux avantages. Elle permet de quitter rapidement l’entreprise, de prétendre à des indemnités de rupture et de percevoir le chômage.
Côté employeur, la rupture conventionnelle fixe une date de rupture du contrat de travail afin d’anticiper le départ du salarié. Cette procédure permet souvent d’éviter un contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Le rôle d’un avocat lors de la rupture conventionnelle
Prendre un avocat pour une rupture conventionnelle n’est pas obligatoire. Néanmoins, avoir recours à un avocat est une aide précieuse en cas de litige antérieur.
L’avocat est votre allié qui vous conseille sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ce conflit. Il évalue les avantages d’une rupture conventionnelle pour vous ou au contraire vous oriente vers d’autres modes de rupture du contrat de travail. Votre avocat peut aussi vous représenter en cas d’action aux prud’hommes.