Assistance et expertise en droit pénal
de votre avocat à Grenoble
Maître Messerly, avocat en droit pénal du travail, conseille et assiste les employeurs comme les salariés. Cela permet d’appréhender au mieux les conséquences des infractions pénales commises dans le cadre des relations de travail.
Le cabinet intervient également dans des domaines connexes et complémentaires :
droit du travail,
droit de la sécurité sociale, ainsi qu’en matière de
fonction publique.
Droit pénal du travail :
infractions et responsabilités
Dans le cadre d'une relation de travail peut être constatée la commission d’infractions pénales, signalées dans le Code pénal ou le Code du travail.
Le droit pénal du travail joue un rôle essentiel dans les domaines suivants : l’hygiène et la sécurité, le travail dissimulé dans toutes ses formes, le prêt de main-d’œuvre illicite, les blessures et homicides involontaires, etc.
Ces infractions engagent la responsabilité pénale de leur auteur, celle du chef d’entreprise ou de son délégataire, et celle des personnes morales le cas échéant.
Domaines d’intervention de votre avocat
en droit pénal du travail
Travail dissimulé
Le travail dissimulé désigne à la fois la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Dans ce dernier cas, il peut s’agir soit de l’absence de déclaration de l’embauche d’un salarié, soit de l’absence de déclaration de l’intégralité des heures travaillées.
L’infraction de travail dissimulé a des conséquences non négligeables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Maître Marie Messerly propose ses conseils et son assistance pour envisager les conséquences de ces infractions devant toutes les juridictions compétentes.
Prêt de main-d’œuvre - Marchandage
Le prêt de main-d’œuvre illicite consiste en une opération exclusive de prêt de main-d’œuvre, à but lucratif, en dehors des dispositions spécifiques autorisées par la loi.
Le délit de marchandage consiste en une opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre, ce qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions légales ou conventionnelles.
Ces deux infractions peuvent avoir des conséquences importantes, tant pour l’employeur que pour le salarié concerné, sur le plan civil et sur le plan pénal.
Blessure et homicide involontaire
En cas d’accident grave ou mortel sur le lieu de travail, l’entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée pour blessures ou homicide involontaires, en cas de faute non intentionnelle d’un de ses dirigeants.
Maître Marie Messerly propose ses conseils et son assistance afin de défendre vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes. Le cabinet met à votre disposition un haut niveau d’expertise et vous éclaire sur vos droits et obligations avec diligence et transparence.
Délit d’entrave
Le délit d'entrave est destiné à protéger les représentants du personnel dans l'exercice de leurs attributions ainsi que les institutions de représentation. Le délit d'entrave est constitué dès lors que les règles relatives à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (délégué syndical, comité social et économique) ne sont pas respectées.
Maître Marie Messerly propose ses conseils et son assistance pour envisager les conséquences de ces infractions, devant toutes les juridictions compétentes.
Les autres domaines d’expertise de votre avocat en droit pénal du travail
Dans le cadre du droit pénal du travail, le cabinet intervient notamment sur les problématiques de :
- Diffamation ;
- Dénonciation calomnieuse ;
- Trafic d’influence, conflit d’intérêts ;
- Discrimination ;
- Lanceurs d’alerte, etc.
En cas de recours contentieux, Maître Messerly vous accompagne, vous assiste et vous soutient dans l’ensemble des démarches devant les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits.